Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Article 507
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Texte intégral
507.L'application du présent titre ne doit pas entraîner le versement d'une cotisation additionnelle de la part de l'employeur.
2012, R.A.V.Q. 255, a. 507.
507.L'application du présent titre ne doit pas entraîner le versement d'une cotisation additionnelle de la part de l'employeur.
2012, R.A.V.Q. 255, a. 507.
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